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Actualité commentée de l’achat public hospitalier

AVRIL 2019

Note de veille réglementaire - Mars 2019

La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]

MARS 2019

Le nouveau Code de la Commande Publique commenté

Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain. L’ensemble des [...]

MARS 2019

Note de veille réglementaire - Janvier 2019

La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]

FÉVRIER 2019

Quelles données financières recueillir et comment les analyser pour s’assurer de la capacité d’une entreprise à réaliser un marché public ?

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur [...]

DÉCEMBRE 2018

Comment faire de l’innovation un levier de performance pour les marchés publics ?

De l’exigence toujours croissante d’un accès à l’innovation Dans un précédent article, nous soulignions les bénéfices d’une démarche de sourcing conduite préalablement au lancement d’une consultation. Entre autres apports, un [...]

NOVEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Octobre 2018

Le décompte général doit tracer la garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée - Conseil d’Etat, 12/10/2018 n°409515 Résumé : Le Conseil d’Etat  a statué sur la conséquence de l’absence d’inscription, dans le [...]

SEPTEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Septembre 2018

Les restrictions nationales des voies de recours conformes au droit de l’Union Européenne – CJUE, 07/08/2018 Résumé : La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie par la cour suprême de Hongrie d’une question préjudicielle [...]

JUILLET 2018

Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin [...]

MAI 2018

Note de veille réglementaire - Mai 2018

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagnerCE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux juges [...]

MAI 2018

Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des [...]

AVRIL 2018

Note de veille réglementaire - Avril 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique.Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

MARS 2018

Note de veille réglementaire - Mars 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

FÉVRIER 2018

Trois clefs de succès d’une négociation d’un marché public

L’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 donnent de nouveaux outils pour une meilleure performance des marchés publics. Alors que les précédents textes n’autorisaient la négociation que dans le [...]

JANVIER 2018

De l’acceptation de la sous-traitance dans les marchés publics

Sauf pour les marchés de fournitures, sous-traiter une partie d’un marché public est un droit dont disposent les fournisseurs, tel que précisé aux articles 133 à 137 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 62 de l’ordonnance n° 2015-899 du [...]

NOVEMBRE 2017

Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?

Si la dématérialisation des procédures est intégrée au droit de la commande publique depuis plusieurs années, les Directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE précisent que la communication par des moyens électroniques, à tous les [...]

AVRIL 2017

La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le [...]

MARS 2017

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?

La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

FÉVRIER 2017

Faut-il négocier les modalités de négociation ?

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]

DÉCEMBRE 2016

Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation

Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

OCTOBRE 2016

Offres variables - Dura lex, sed lex

Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité [...]
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