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Commande publique et crise sanitaire - Ce que dit l'Ordonnance 2020-319

AVRIL 2020

Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des éléments de réponses.

Lire l'article rédigé par les équipes de CKS Public :

 Ordonnance Contrats Publics

 

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-319/jo/texte

 


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