CKS Santé > Actualité commentée de l’achat public hospitalier

Newsletter CKS

Actualité commentée de l’achat public hospitalier

SEPTEMBRE 2020

EGalim - L'exemple de la Ville de Moissy-Cramayel

Découvrez l'approche, tout à la fois ambitieuse et maîtrisée, d'une commune qui sert près de 300 000 repas et 85 000 goûters chaque année ... Lire l'interview de Madame DENEUX et de Monsieur FRANçON, respectivement Élue et DGA de la Ville [...]

SEPTEMBRE 2020

Enjeux environnementaux et procédures de passation de marchés publics

Comment intégrer les enjeux de préservation de l'environnement aux ingénieries de passation des marchés publics ? Retrouvez l'article rédigé par nos Consultants ... pendant le confirnement COVID-19  

JUIN 2020

Note de veille réglementaire de Mai 2020

Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe. Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :

AVRIL 2020

Tableaux de bord EGalim - Comment les mettre en oeuvre

Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ? Lire l'article de CKS :  

AVRIL 2020

Commande publique et crise sanitaire - Ce que dit l'Ordonnance 2020-319

Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]

MARS 2020

Comment optimiser la rémunération de la MOE Privée ?

S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]

FÉVRIER 2020

Note de veille réglementaire - Janvier 2020

01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]

SEPTEMBRE 2019

Note de veille réglementaire - Septembre 2019

Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]

JUIN 2019

Note de veille réglementaire - Mai 2019

Publication de trois guides relatifs aux achats publics La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 : Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]

MAI 2019

Interview avec Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de Gestion Achats GHT de Saintonge

À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]

AVRIL 2019

Note de veille réglementaire - Mars 2019

La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]

MARS 2019

Le nouveau Code de la Commande Publique commenté

Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain. L’ensemble des [...]

MARS 2019

Note de veille réglementaire - Janvier 2019

La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]

FÉVRIER 2019

Quelles données financières recueillir et comment les analyser pour s’assurer de la capacité d’une entreprise à réaliser un marché public ?

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur [...]

DÉCEMBRE 2018

Comment faire de l’innovation un levier de performance pour les marchés publics ?

De l’exigence toujours croissante d’un accès à l’innovation Dans un précédent article, nous soulignions les bénéfices d’une démarche de sourcing conduite préalablement au lancement d’une consultation. Entre autres apports, un [...]

NOVEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Octobre 2018

Le décompte général doit tracer la garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée - Conseil d’Etat, 12/10/2018 n°409515 Résumé : Le Conseil d’Etat  a statué sur la conséquence de l’absence d’inscription, dans le [...]

SEPTEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Septembre 2018

Les restrictions nationales des voies de recours conformes au droit de l’Union Européenne – CJUE, 07/08/2018 Résumé : La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie par la cour suprême de Hongrie d’une question préjudicielle [...]

JUILLET 2018

Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin [...]

MAI 2018

Note de veille réglementaire - Mai 2018

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagnerCE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux juges [...]

MAI 2018

Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des [...]
Newsletter

Suivez l'actualité de l'Achat Public Hospitalier