Actualité commentée de l’achat public hospitalier
Longtemps envisagée comme un simple outil de computation des seuils et de sécurisation juridique des marchés publics, la nomenclature Achats occupe désormais une place centrale dans le pilotage de la commande publique. Sous l'effet des [...]
La nomenclature Achats constitue un référentiel structurant de la commande publique. Elle soutient simultanément la sécurisation juridique des procédures et le pilotage des dépenses. Une conception rigoureuse permet d’aligner les exigences [...]
La Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt Simonsen du 17 juin 2021) puis le législateur français (décret n° 2021-1111 du 23 août 2021) ont imposé l'obligation de définir et de communiquer la valeur maximale des prestations pouvant [...]
L’attribution d’un accord-cadre avec marchés subséquents présente une difficulté majeure : comment évaluer les offres financières (et dans une moindre mesure, techniques) alors que les prestations spécifiques à fournir demeurent floues [...]
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. La décision de constitution de ces groupements appartient aux acheteurs qui désirent se [...]
Ytera a créé le premier observatoire des marchés publics de denrées alimentaires, afin de mesurer la performance de la commande publique française sur 3 critères :
Le recours au « bio »
Le recours au « local »
La recours à la [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JANVIER 2024
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectifs d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie décarbonée en Europe. Elle comporte un volet « [...]
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Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2023
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Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2023
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Consultez notre note de veille réglementaire de Janvier 2023 :
En mars 2017, nous avons étudié les professions de foi des candidats à la présidence de la République (1), avec une focale « PME et commande publique ». Cinq années plus tard, après avoir réalisé le même exercice, nous faisons le [...]
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) viennent d’être mis à jour par arrêtés en date du 30 mars 2021, parus au JORF n°0078 du 1er avril 2021.
Les équipes de CKS vous proposent une analyse des nouveautés et [...]
Découvrez l'approche, tout à la fois ambitieuse et maîtrisée, d'une commune qui sert près de 300 000 repas et 85 000 goûters chaque année ...
Lire l'interview de Madame DENEUX et de Monsieur FRANçON, respectivement Élue et DGA de la Ville [...]
Comment intégrer les enjeux de préservation de l'environnement aux ingénieries de passation des marchés publics ?
Retrouvez l'article rédigé par nos Consultants ... pendant le confinement COVID-19
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Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :
Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ?
Lire l'article de CKS :
Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]
S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]
01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]
