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FORMATION

FORMATIONSEN ACHATS & LOGISTIQUE HOSPITALIERS

CKS Santé est certifié Qualiopi pour ses activités de formation

qualiopi

DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics des établissements de santé

Réf. Achats-Santé-08-01

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique est l’un des piliers de la réglementation applicable aux marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs dans les établissements de santé participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats publics durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie Achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs et ses clefs d’application dans les établissements publics de santé.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
  • Les impacts pour l’acheteur public hospitalier
  • Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

  • L'expérimentation par l'article 26 LME et les achats innovants
  • De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros pour les achats innovants
  • Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

  • Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
  • L'alotissement : L'article L. 2113-10 du Code de la commande publique
  • Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

  • Présentation
  • Enjeux et opportunités pour le secteur public

CAS PRATIQUE

Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME

 


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques, 
  • Agents hospitaliers impliqués dans les différentes filières « acheteuses » d’un établissement de santé : Restauration, Pharmacie, Laboratoire, Blanchisserie, Services Techniques…et impliqués dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’Achats Responsables
  • Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code de la commande publique
  • Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
  • Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

 

Pré-requis

  • Maitrise de la règlementation appliquée aux marchés publics et des grandes étapes d’un processus achat.

Méthodes pédagogiques

  • Intervention de spécialistes du Code de la commande publique et des achats hospitaliers
  • Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

Modalités d’évaluation

  • Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
  • Questionnaire de « positionnement », avant la formation
  • Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
  • Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance entre approche théorique et pratique (cas et exercices) appliqués au secteur de la santé
  • Des cas-pratiques adaptés pour chaque session de formation en fonction des profils des stagiaires
  • CKS est référencé auprès de l’ANFH


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