Approfondissement des achats responsables (secteur santé) – Niveau avancé

1- Les enjeux du Développement Durable sur les achats publics 

• Historique du développement durable appliqué à la commande publique 
• Analyse approfondie du Code de la Commande Publique : marges de manœuvre et points de vigilance 
• Apports et implications concrètes de la loi Climat et Résilience 
• Sécurisation juridique des démarches d’achat durable 

2- Aller plus loin dans la phase de définition du besoin 

• Méthodes avancées d’analyse et de reformulation du besoin 
• Intégration opérationnelle du cycle de vie et du coût complet 
• Hiérarchisation des enjeux environnementaux, sociaux et économiques selon le segment d’achat 
• Sourcing responsable : dialogue avec le marché et anticipation des capacités fournisseurs 

CAS PRATIQUE – Élaborer une grille d’entretien pour un sourcing d’un marché : 

• Identifier les thématiques à explorer lors du sourcing (gamme de produits, certifications environnementales, composition des produits et traçabilité des matières premières, emballages, logistique, dispositifs de formation des agents utilisateurs, engagements sociaux…) 
• Structurer les questions selon une logique (capacités techniques, performance environnementale et sociale, innovation et axes de progrès…) 

3 - Construire des critères et clauses durables juridiquement robustes 

• Approfondissement des critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres 
• Méthodes de pondération et justification du poids des critères durables 
• Rédaction experte de clauses environnementales, sociales et sociétales 
• Plans de progrès, clauses d’exécution mesurables et dispositifs de contrôle 
• Analyse des risques contentieux et bonnes pratiques de sécurisation 

CAS PRATIQUE - Rédiger des critères d’attribution intégrant le développement durable dans un marché  

4 - Intégrer pleinement le Développement Durable dans la rédaction et l’exécution du marché 

• Articulation entre objet du marché, spécifications techniques et critères 
• Outils de suivi et d’évaluation des engagements en cours d’exécution 
• Gestion des difficultés techniques, juridiques et organisationnelles 
• Retours d’expériences et analyse de situations complexes 

CAS PRATIQUE - Rédiger des clauses d’exécution intégrant le développement durable dans un marché   

5 – Déployer et consolider les pratiques d’achat responsable 

• Approfondir la sensibilisation des prescripteurs et équipes opérationnelles 
• Accompagner la montée en compétence interne 
• Structurer une démarche progressive et pragmatique 

6 – Les outils et méthodes utiles pour rendre tous ses achats plus responsables 

• Clausiers 
• Fiches outils 
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