L'achat durable sur sa filière d'achat

1- Les enjeux du Développement Durable dans les achats publics 

• Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux sociaux et sociétaux 
• La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable 
• Le cadre réglementaire des achats publics responsables [à adapter à la filière choisie)
• Focus sur les nouvelles obligations de la loi Climat et Résilience 

2- Prendre en compte le Développement durable dans la phase de détermination des besoins sur sa filière

• Les enjeux environnementaux sur sa filière  (normes et labels applicables, enjeux en cycle de vie …) 
• Les enjeux sociaux sur sa filière (recours au secteur protégé et adapté, entreprises d’insertion,…) 
• Les enjeux sociétaux ou économiques sur sa filière (recours aux PME, diversité fournisseurs, contribution au développement économique local, …) 
• Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs et les produits ? 

3- Faire du Développement Durable un critère de choix des offres, de sélection des candidatures et l’intégrer dans les conditions d’exécution du marché 

• L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution «durable», les plans de progrès, les clauses sociales : Application au cas de sa filière d'achat
• Exemple de la prise en compte de préoccupations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres 
• Réaliser l'analyse des critères 
• Faire le suivi d'exécution des dispositions environnementales et sociales sur sa filière d'achat

4- Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique 

• Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin, recherche d’un référentiel pertinent, stratégie de mise en concurrence) 
• Les notions de cycle de vie et de coût complet 
• Les possibilités (nouvelles) en matière d'appréciation des candidatures et des offres 
• Les choix à faire lors de la rédaction du marché sur sa filière - Retours d’expériences 
• Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ? 

CAS PRATIQUES

• Rédiger des clauses et critères de choix environnementaux et sociaux adaptés à sa filière d'achat
• Construire un cadre de réponse "durable" et choisir son barème de notation
• Analyser les offres sur sa filière
• Réaliser le suivi d'exécution de son marché